Chantal Dejean de la Batie

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Chantal Potier
De: Dejean de la Batie (Chantal), épouse Potier
conseillère à la cour d'appel de Paris, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1999-04-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000000576118(source JORF)
admission
16 Mars 199916/03/1999
De: Chantal Dejean de la Batie, épouse Potier
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1996-06-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000730173(source JORF)
nomination
13 Juillet 199613/07/1996
De: Dejean de la Batie (Chantal, Marguerite), épouse Potier
conseiller à la cour d'appel de Paris; 40 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.